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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 18 février 2013

- Le procès-verbal de la séance publique du 10 décembre 2012 a été adopté.
- Les délibérations n° 2013-3486 à 2013-3556 et 2013-3558 à 2013-3575 ont été reçues au contrôle de légalité le 20 février 2013.
- La délibération n° 2013-3557 a été retirée de l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2013-3486Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 7 janvier 2013 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 du 25 avril 2008 modifiée - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2013-3487Plan intercommunal d'accessibilité de la voirie et des espaces publics - Année 2013 - Délibération - Annexe 
N° 2013-3488Logistique urbaine - Transport de marchandises en ville (TMV) - Délibération cadre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3489Parcs de stationnement gérés par la société Lyon parc auto (LPA) - Avenant aux conventions de délégation de service public pour la mise en place d'espaces vélos sécurisés - Attribution d'une subvention à LPA - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3490Lyon 2° - Nouveau parc de stationnement Saint Antoine construit par la société Lyon parc auto - Avenant n° 1 à la convention de délégation de service public (DSP) modifiant le planning prévisionnel des travaux de construction - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3491Zone industrielle Techlid - Plan de déplacements interentreprises (PDIE) - Disposition d'animation du projet - Attribution d'une subvention à l'association Techlid - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3492Meyzieu - Zone industrielle - Plan de déplacements interentreprises (PDIE) - Projet E-partage - Disposition d'animation du projet - Attribution d'une subvention à l'Association des industriels de la région de Meyzieu (AIRM) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3493Meyzieu - Zone industrielle - Plan de déplacements interentreprises (PDIE) - Elaboration d'une carte de cyclabilité - Attribution d'une subvention à l'Association des industriels de la région de Meyzieu (AIRM) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3494Charly - Voie nouvelle Louis Vignon - Clôture et approbation du bilan de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3495Fleurieu sur Saône - Requalification de la rue du Buisson - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3496Fontaines Saint Martin - Aménagement du chemin des Fontaines - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3497Oullins - Pôle multimodal de la Saulaie - Voie nouvelle et gestion des eaux - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3498Saint Fons - Achèvement du tour de ville ouest - VN4+V14+V25 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3499Feyzin - Quartier Lescot/Bégude - Requalification de la voirie - Phase II : création d'un parc de stationnement rue de la Bégude - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3500Lyon 3° - Aménagement de la rue Abbé Boisard - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3501Lyon 4° - Aménagement de la Place des Tapis - Avenant n° 1 à la convention de maîtrise d'ouvrage unique - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3502Lyon 7° - Rue Marcel Teppaz - Aménagement du trottoir ouest (suite à permis de construire) - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2013-3503Partenariat avec le club sportif Société anonyme sportive professionnelle (SASP) LOU Rugby - Attribution d'une subvention pour la saison 2012-2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3504Partenariat avec le club sportif entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée (EUSRL) Villeurbanne handball association (VHA) - Attribution d'une subvention pour la saison 2012-2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3505Partenariat avec le club sportif Société anonyme sportive professionnelle (SASP) Lyon basket féminin - Attribution d'une subvention pour la saison 2012-2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3506Partenariat avec le club sportif Société anonyme sportive professionnelle (SASP) Asvel Basket - Attribution d'une subvention à l'association Asvel basket pour la saison 2012-2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3507Partenariat avec le club sportif Société anonyme sportive professionnelle (SASP) Olympique lyonnais - Attribution d'une subvention à l'association Olympique lyonnais pour la saison 2012-2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3508Contrat de projets Etat-Région 2007-2013 - Individualisation d'autorisation de programme - Attribution d'une subvention au Conseil général du Rhône pour le projet Neurocampus - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3509Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à la Fondation pour l'université de Lyon pour une action de soutien à la création de start-ups en 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3510Attribution d'une subvention à l'association du village des créateurs du passage Thiaffait pour son programme d'actions 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3511Organisation de l'événement Lyon city design 2013 du 14 au 20 mars 2013 en résonnance à la biennale du design de Saint Etienne - Attribution d'une subvention à l'association Lyon Design - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3512Volet professionnel et international du festival de la Bande dessinée de Lyon en 2013 - Attribution d'une subvention à l'association Lyon bande dessinée organisation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3513Schéma d'accueil des entreprises (SAE) - Attribution d'une subvention à la Chambre de commerce et d'industrie de Lyon (CCIL) pour son programme d'actions 2013 - Volets commerce : schéma directeur d'urbanisme commercial (SDUC) et hôtellerie : schéma de développement de l'hébergement touristique (SDHT) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3514Organisation de la 15° édition du Forum Cartoon Movie à Lyon du 6 au 8 mars 2013 - Attribution d'une subvention à l'Association européenne du film d'animation dite Cartoon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3515Attribution d'une subvention à l'association Cluster edit pour son programme d'actions 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3516Attribution d'une subvention à l'association Espace numérique entreprises (ENE) pour son programme d'actions 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3517Attribution d'une subvention à l'association Rezopole pour son programme d'actions 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3518Organisation de la 3° édition du salon de la robotique personnelle Innorobo à Lyon du 19 au 21 mars 2013 - Attribution d'une subvention au syndicat professionnel Syrobo - Avenant n° 2 à la convention pluriannuelle 2011-2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3519Office du tourisme intercommunal du Grand Lyon - Attribution d'une subvention pour son programme d'actions 2013 - Convention 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3520Agence pour le développement économique de la région lyonnaise (ADERLY) - Attribution d'une subvention pour son programme d'actions 2013 - Convention 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3521Schéma d'accueil des entreprises (SAE) - Requalification des zones d'activités - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - Annexe 
N° 2013-3522Neuville sur Saône, Oullins, Villeurbanne, Lyon 1er, Lyon 7° - Schéma d'accueil des entreprises (SAE) - Schéma d'urbanisme commercial (SDUC) - Soutien à la politique de management de centre-ville - Attribution d'une subvention aux associations Centre Neuville, Tendance Presqu'île, Oullins centre-ville, Association Lyon 7 Rive Gauche et à la Société villeurbannaise d'urbanisme pour leur programme d'actions 2013 - Avenant n° 2 aux conventions pluriannuelles 2011-2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3523Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de l'agglomération lyonnaise - Mise en oeuvre d'actions évaluatives - Partenariat avec les Missions locales du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3524Lyon 3° - Mise en sécurité de locaux situés 115, avenue Lacassagne - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 

finances, institutions et ressources

   Date de publication
N° 2013-3525Désignation des membres représentant les associations au sein de la Commission consultative des services publics locaux - Délibération - Annexe 
N° 2013-3526Lyon - Association syndicale libre de la Cité internationale de Lyon I - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3527Lyon - Association syndicale libre des propriétaires du lot n° 8 du lotissement de la Cité internationale de Lyon - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3528Caluire et Cuire, Corbas, Feyzin - Conseils d'administration des collèges René Cassin et Frédéric Mistral et commission d'établissement de la Cité scolaire Elie Vignal - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3529Groupes de délégués du Conseil - Crédits de fonctionnement pour l'année 2013 - Délibération - Annexe 
N° 2013-3530Mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale du Rhône - Avis de la Communauté urbaine de Lyon sur l'extension de son périmètre à la Commune de Quincieux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3531Prise en compte des bénéficiaires et performance de l'action publique communautaire - Convention de partenariat avec l'Ecole de management de Lyon - Subvention pour l'année 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3532Attribution d'une subvention au Comité social du personnel de la Communauté urbaine de Lyon au titre de l'année 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3533Exercice 2013 - Décisions modificatives - Tous budgets - Délibération - Annexe 
N° 2013-3534Taxe d'aménagement - Evolution des exonérations - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3535Modifications à apporter à la délibération n° 2012-3400 du Conseil du 10 décembre 2012 relative aux tarifs, prix ou redevances pour l'année 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3536Prestations de routage : travaux d'impression et de façonnage de documents, mise sous plis, colisage, affranchissement et acheminement des documents de la Communauté urbaine de Lyon - Lots n° 1 et 2 - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3537Modification du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3538Vénissieux - Transfert des unités voirie mobilité patrimoine, voirie mobilité exploitation informatique et voirie qualité laboratoire sur l'ancien site de l'Etablissement régional du matériel des armées (ERM) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3539Lyon 3° - Projet Homéga 3 - Installation des services de la Communauté urbaine de Lyon - Phase 1 : aménagement du 208 bis, rue Garibaldi et de l'immeuble la Villardière - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3571Mise à disposition de personnel auprès du Comité des oeuvres sociales du personnel de la Communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3572Mise à disposition de personnel auprès de l'Association sportive de la Communauté urbaine de Lyon (ASCUL) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3573Mise à disposition de personnel auprès de l'association La Gourguillonnaise - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3574Mise à disposition de personnel auprès de l'Agence d'urbanisme pour le développement de l'agglomération lyonnaise - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3575Projet de métropole européenne grand lyonnaise - Création d'une commission spéciale - Désignation de représentants du Conseil de communauté - Délibération - (sans annexe) 

proximité et environnement

   Date de publication
N° 2013-3540Comité syndical du Syndicat intercommunal d'assainissement de la vallée de l'Ozon - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3541Comité syndical du Syndicat mixte du Rhône, des îles et des lônes (SMIRIL) - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3542Renouvellement de la convention passée avec le Groupe de recherche Rhône-Alpes sur les infrastructures et l'eau (GRAIE) - Participation financière de la Communauté urbaine de Lyon pour l'année 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3543Coopération décentralisée - Mise en oeuvre du projet CAP'eau à Madagascar en 2013 - Attribution de subventions à la région Haute-Matsiatra à Madagascar et à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE) - Demande de subvention auprès de l'Agence internationale des maires francophones (AIMF) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3544Agenda 21 Vallée de la Chimie - Mise en oeuvre d'un programme d'actions - Développement durable - Attribution d'une subvention à l'Association pour le développement durable de la Vallée de la Chimie (ADDVC) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3545Plan d'éducation au développement durable - Actions et mise en valeur des politiques communautaires - Attributions de subventions aux partenaires pour l'année 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3546Plan Rhône - Réseau des acteurs pour la biodiversité du fleuve Rhône - Adhésion - Délibération - Annexe 
N° 2013-3547Etude des impacts des travaux de confortement par parois étanches et de remise en état de la digue rive droite du canal de Jonage au sein de l'aménagement hydroélectrique de Cusset - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3548Givors - Station d'épuration - Avenant n° 1 à la convention d'exploitation du service avec le Syndicat pour la station d'épuration de Givors (SYSEG) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3549Caluire et Cuire - Création d'un réseau d'assainissement d'eaux usées - Chemin de Combe Martin - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3550Genay - Création d'un réseau d'eaux usées sur le secteur de la Bécatière, route de Reyrieux - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3551Saint Priest - Travaux de renouvellement du réseau d'assainissement - Montée de Robelly - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3552Saint Priest - Travaux de renouvellement du réseau d'assainissement - Rue Branly - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3553Saint Didier au Mont d'Or - Création d'un réseau d'eaux pluviales - Chemin de Pinet à la Molière - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3554Pierre Bénite - Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable - Rue Ampère - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3555Saint Priest - Renouvellement du réseau d'eau potable - Chemin de Saint Bonnet de Mure - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3556Lyon 7° - Rues Bancel/Rognon/Zimmermann - Renouvellement de canalisations vétustes d'eau potable - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme

   Date de publication
N° 2013-3557Syndicat mixte d'études et de programmation de l'agglomération lyonnaise (SEPAL) - Modification des statuts du syndicat - Désignation de représentants du Conseil - Dossier retiré 
N° 2013-3558Lyon 5° - Vieux Lyon - Quartiers Saint Jean, Saint Georges et Saint Paul - Commission locale du secteur sauvegardé - Désignation des représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3559Programme européen Concerto - Projet Renaissance - Avenant n° 7 au contrat européen avec la Commission européenne - Délibération - Annexe 
N° 2013-3560Aires d'accueil des gens du voyage - Médiation et coordination de l'action sociale - Attribution d'une subvention à l'Association régionale des tsiganes et de leurs amis gadgés (ARTAG) pour l'année 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3561Programme d'intérêt général (PIG) loyers maîtrisés - Renouvellement - Convention avec l'Etat et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3562Santé psychique et logement - Convention avec l'Etat, le Département, les hôpitaux et les bailleurs sociaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3563Bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Parilly - Secteur Parilly Nord - Aménagement - Diminution de l'individualisation de l'autorisation d'engagement - Convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3564Saint Fons - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Résidence sociale Dussurgey - Réalisation d'une aire de stationnement et d'un local à vélos - Attribution d'une subvention d'équipement à la Société anonyme d'économie mixte (SAEM) ADOMA - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3565Vaulx en Velin - Grand projet de ville (GPV) - Quartier de la Grappinière - Résidentialisation des bâtiments C', F et G - Attribution d'une subvention à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3566Vénissieux - Grand projet de ville (GPV) - Opérations de résidentialisation et aménagements de proximité - Attribution de subventions à Alliade habitat, Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat et OPH du Rhône - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3567Vénissieux - Grand projet de ville (GPV) - Aménagement de la Maison du projet - Individualisation d'autorisation de programme - Attribution d'une subvention à la Commune de Vénissieux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3568Lyon 2° - Lyon Confluence - ZAC Lyon Confluence 2° phase - Lancement des études relatives au dévoiement du collecteur d'assainissement Montrochet - Acquisitions foncières - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3569Lyon 7° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Girondins - Convention-type de participation financière des constructeurs au financement des équipements publics - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3570Mions - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Centre - Protocole de liquidation - Délibération - (sans annexe)